Entre Mme Kimberly Maurin, dite L’Atelier du Longarm, micro-entrepreneur, domiciliée au 6 Les Garnauds, 71120 Charolles
SIREN : 524 360 377
Téléphone: +33 769 95 99 38
Email : kim@latelierdulongarm.com
Ci-après le “Vendeur”,
D’une part.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.latelierdulongarm.com
Date de dernière mise à jour : 18/11/2020
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, “l’Acheteur”, ou “le Client”,
D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est créateur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : www.latelierdulongarm.com. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de PRODUITS proposés par le Vendeur sur son site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposés sur le site Internet du Vendeur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors, seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.latelierdulongarm.com.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
En tant que micro-entrepreneur et Micro Entreprise soumise à la cotisation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Kimberly Maurin dite L’Atelier du Longarm, n’est pas assujettie à la TVA.
Les prix des produits mis en vente sur son site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont hors frais spécifiques d’expédition.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat
Le Client devra envoyer un courriel au vendeur à l’adresse suivante : kim@latelierdulongarm.com précisant le choix du produit et du mode de paiement. Ce courriel vaudra offre d’achat.
A réception de ce courriel, le VENDEUR fera parvenir à l’ACQUEREUR un bon de commande comprenant la désignation du bien vendu, ses caractéristiques particulières et confirmation que le bien est toujours disponible à la vente.
Un lien permettant l’accès aux CGV du vendeur sera indiqué sur ledit bon de commande.
La vente ne sera conclue que par le retour par courriel dudit bon de commande approuvé par l’acquéreur, indiquant les modalités de paiement et de livraison du Produit.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut de disponibilité, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont créés artisanalement. De légères différences peuvent apparaître entre le produit reçu et celui affiché sur le site, sans pour autant être le signe d’une qualité inférieure. Toute réclamation doit être communiquée par courriel à cette adresse kim@latelierdulongarm.com dans les délais de rétractation légaux mentionnés à l’article 9.
Le remboursement ne pourra être effectué qu’après réception par le Vendeur des produits restitués par le Client. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le remboursement sera fait selon les mêmes modalités que le paiement.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsqu’il s’agit d’une commande spéciale, établie sur mesure et sur devis, le Vendeur pourra être amené, dans l’intérêt du client, à prolonger le délai de livraison afin de vérifier la qualité du produit. Cela pourra notamment être nécessaire lors de la commande de modèle personnalisé à façon.
Il pourra également être proposé au client de venir chercher le produit à l’atelier afin de raccourcir les délais et les allées-venues de certaines commandes. En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera le Client par courriel.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais “aller” dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition de l’acquéreur un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe). Il sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Certains articles indisponibles seront susceptibles d’être réassortis ultérieurement, dans ce cas, la mention “en rupture de stock” sera affichée sur le produit et la commande sera impossible.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’Article L. 121-21 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.”
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : le Client devra impérativement informer le vendeur par courriel de sa volonté de restituer le produit et lui faire parvenir par courrier à l’adresse figurée alinéa 5 du présent article, le formulaire de rétraction.
Le VENDEUR informe l’ACQUEREUR que conformément à l’Article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétraction ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, notamment dans le cas du lancement de fabrication de produits sur mesure ou tout autre produit dont la réalisation et le prix auront été établis d’un commun accord et après validation d’un devis.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : L’Atelier du Longarm, 6 Les Garnauds, 71120 Charolles.
Procédure de remboursement : A réception du colis retourné, et après vérification, la somme globale (commande + frais de livraison) sera recréditée sur le compte du client par les mêmes voies que le paiement, à savoir par chèque ou virement bancaire.
Article 10 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à cette adresse : kim@latelierdulongarm.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : kim@latelierdulongarm.com
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : L’Atelier du Longarm – 6 Les Garnauds – 71120 Charolles
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________________________
Nom du client : ______________________________________________________
Adresse du client : ____________________________________________________
_______________________________________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.
Date : __ /__ /__
Signature du client :